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Eaux internationales et navigation en état d’ivresse

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Le concept d’eaux internationales peut sembler étrange aux personnes qui ne sont pas habituées au droit maritime. Pour certains, la pensée des eaux internationales remonte à une époque antérieure aux communications à longue distance, où il était presque impossible de faire appliquer les lois si ce n’est en vue d’un littoral. Pour ces individus, l’eau internationale apparaît comme un espace sans organe directeur efficace, dans lequel il n’y a essentiellement pas de lois. Cependant, c’est une exagération flagrante du fonctionnement réel de la haute mer. Il existe des lois clairement formulées dans les eaux libres, et elles sont certainement appliquées, y compris des lois concernant l’alcool et la navigation de plaisance.

Les lois BUI et BWI s’appliquent toujours à ceux qui naviguent dans l’océan car les marins ne sont pas nécessairement exemptés de leurs lois nationales simplement parce qu’ils ne sont pas dans les eaux de leur pays. L’un des moyens les plus courants de résoudre la criminalité en eau libre consiste à appliquer la loi du pays dans lequel le bateau est immatriculé. Même si, par exemple, un bateau américain navigue dans l’océan Indien, la loi américaine s’appliquera toujours, puisque ce navire a une immatriculation américaine.

Un autre moyen clair de discerner comment BUI ou BWI est traité est d’utiliser les lois associées au pavillon du bateau. Si un bateau américain bat pavillon américain, le capitaine et l’équipage doivent respecter la loi américaine. Cela peut être un moyen facile pour les garde-côtes ou d’autres organismes d’application de la loi et de protection de déterminer comment gérer les contrevenants en eau libre.

En outre, il existe des lois sur la haute mer qui ont été adoptées dans le monde entier. Les eaux internationales abritent des accords juridiques internationaux, qui interdisent principalement les crimes majeurs qui pourraient nuire à autrui. Bien qu’aucun permis de pêche d’aucune sorte n’existe dans les eaux internationales, la conduite d’un véhicule à moteur en état d’ébriété reste illégale car elle peut facilement nuire à une autre personne. Pour plus d’informations, contactez un avocat DUI.

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